Les diagnostics obligatoires pour la vente

Vous vendez ?

Les diagnostics obligatoires 

Maison construite
après
le 01/07/1997

Maison construite
entre
1949 et le 01/07/1997

Maison construite
avant 
le 01/01/1949

Appartement construit 
après 
le 01/07/1997

Appartement construit 
entre 
1949 et le 01/07/1997

Appartement construit 
avant 
le 01/01/1949

ERNMT :

État des risques naturels miniers et technologiques.

Pour le contrôle « termites » :

Vous pouvez vérifier si votre département est concerné par le contrôle termites au 1er Janvier 2016