Ce que dit la loi au sujet du Diagnostic amiante
L’obligation du contrôle de la présence d’amiante a commencé en 1999 et se contentait du flocage, du calorifugeage et des faux-plafonds. Puis la législation a accrue les prérogatives du contrôleur et le diagnostic a ensuite porté sur 18 points différents ainsi que sur l’expertise lors de la mise en copropriété et en cas de démolition. Aujourd’hui, il est nécessaire de se référer aux textes de loi suivants:
- Arrêtés du 12 décembre 2012 – liste a (matériaux friables) et liste « b » (matériaux non friables).
- Arrêté du 21 décembre 2012 (Dossier Technique Amiante).
- Annexe 13-9 du code de la santé publique et la norme NF X 42-020.
C1DIAG,
un professionnel habilité à rechercher la présence d’amiante.
Titulaire d’un certificat de compétence délivré par DEKRA©, C1DIAG est assuré pour son activité de diagnostiqueur.
Totalement indépendant vis à vis des propriétaires de biens, des notaires, des agences immobilières et des entrepreneurs chargés du désamiantage, ce professionnel expérimenté recherche la présence d’amiante dans les cloisons, murs, planchers, faux-plafonds, canalisations d’évacuation…
Intervention de C1DIAG
pour le diagnostic
C1DIAG a besoin des éléments suivants pour intervenir :
- Le code d’entrée et l’étage,
- en cas d’absence il doit avoir les coordonnées de la personne ou de l’agence ayant les clés en sa possession,
- les documents obligatoires sont le statut du bien (titre de propriété, règlement de copropriété éventuel, et les plans.
- Tous les locaux concernés par le Diagnostic Amiante doivent être accessibles y compris les vide-ordures, caves, greniers et garages.
Notre cabinet étudie soit les matériaux sans les endommager car certains sont facilement identifiables, soit après dépose d’éléments démontables. En cas d’incertitude quant à la nature du matériau et s’il est en bon état, il est préférable de ne pas prélever d’échantillon. Il ne sera expertisé seulement si le bien doit être réparé ou détruit. Pour d’autres, notre technicien extrait un échantillon et le fait analyser dans un laboratoire accrédité. Le laboratoire utilise soit la Microscopie Optique en Lumière Polarisée (MOLP) pour les supports altérables, soit la Microscopie Electronique en Transmission (MET) pour les autres. Puis notre expert répertorie chaque élément constaté dans une grille réglementaire différente selon les matériaux. S’il y a de l’amiante il notera l’état de la ventilation, de l’accessibilité des locaux et de leur conservation.
L’amiante, un risque diagnostiqué
L’amiante est une roche fibreuse. Cette roche existe à l’état naturel et deux formes sont utilisées en France : les amphiboles (amosite et crocidolite) et les serpentines (chrysotile).
Ce matériau était utilisé dans le bâtiment pour ses propriétés d’isolation et sa résistance à l’humidité, au feu et aux acides. Il était intégré au fibrociment, mais aussi dans les dalles de sol, les flocages, les faux-plafonds et le calorifugeage.
Les pathologies provoquées par l’amiante
Les fines particules dont il est composé sont rejetées dans l’atmosphère surtout quand le matériau est en mauvais état ou lorsque des travaux doivent être entrepris et risquent de le détériorer. Il est interdit dans la construction depuis 1997 car il est à l’origine de très nombreux cancers des voies respiratoires mais pas seulement. Le mésothéliome, par exemple est un cancer qui touche le mésothélium, une membrane qui entoure divers organes comme le poumon, le cœur, les intestins ou les organes sexuels (ovaires et testicules). L’asbeste (nom venant du grec ancien signifiant inextinguible), autre nom de l’amiante, provoque aussi une pathologie respiratoire, l’asbestose reconnue comme maladie professionnelle, une fibrose du tissu pulmonaire diffuse et progressive entraînant une insuffisance respiratoire chronique.
Faire expertiser son bien
Tout propriétaire d’un bien construit avant le 1er juillet 1997 est tenu de faire établir un Dossier Technique Amiante (DTA) tant en ce qui concerne les parties privatives que les parties communes (dans ce cas, la recherche doit être réalisée par la copropriété) et qu’il veuille vendre ou louer. Le bâtiment doit être contrôlé quelque soit sa destination: exploitation agricole, habitation, commerce ou bureaux, bâtiment recevant du public tel les écoles, gymnases…. Ce Dossier Technique Amiante est conforme sans limite de durée s’il a été établi à partir de 2013 sauf, si le bien doit être réparé ou détruit. Dans ce cas une visite de C1diag s’impose.
Consultation du Dossier Technique Amiante
Ce Dossier Technique Amiante sera consultable tant par le locataire que par l’acheteur éventuel du bien mais aussi par les entreprises amenées à intervenir sur le bâtiment et même par le Préfet à sa demande. Dans le Dossier Technique Amiante l’on trouve, entre autres, les pièces et les locaux visités et ceux n’ayant pu l’être, s’il y a lieu les rapports antérieurs, les matériaux ou les produits contenants ou susceptibles de contenir de l’amiante.
L’obligation de c1diag est aussi de mettre en garde quant aux contrôles périodiques ou aux travaux obligatoires. Ce Dossier Technique Amiante doit être joint à tout contrat de vente ainsi que tous les rapports de repérage et travaux relatifs à l’amiante. En l’absence de ce Dossier Technique Amiante, les sanctions financière peuvent être élevées.
Méthode
C1DIAG étudie soit les matériaux sans les endommager car certains sont facilement identifiables, soit après dépose d’éléments démontables. En cas d’incertitude quant à la nature du matériau et s’il est en bon état, il est préférable de ne pas prélever d’échantillon. Il ne sera analysé qu’en cas de destruction ou de travaux. Pour d’autres, nous allons extraire un échantillon et le fait analyser dans un laboratoire accrédité. Le laboratoire utilise soit la Microscopie Optique en Lumière Polarisée (MOLP) pour les supports altérables, soit la Microscopie Electronique en Transmission (MET) pour les autres. Puis nous nous répertorierons chaque élément constaté dans une grille réglementaire différente selon les matériaux. S’il y a de l’amiante il notera l’état de la ventilation, de l’accessibilité des locaux et de leur conservation.
L’amiante ? Qu’est-ce que c’est ?
L’amiante est un minéral présent en grande quantité dans la nature. Il a été massivement utilisé dans le bâtiment pour ses propriétés de résistance exceptionnelles à l’humidité, au feu, aux acides et ses capacités isolantes. Il existe 2 grandes catégories de fibre amiante : les amphiboles (amosite et crocidolite) et les serpentines (chrysotile) qui sont les plus fréquentes en France.
Mais cette roche fibreuse a la qualité de ses défauts et résiste également à nos défenses immunitaires. Respirer des fibres d’amiante peut ainsi provoquer différentes maladies dont le cancer de la plèvre.
C’est en 1997 que ce matériau a été définitivement interdit. Exemple emblématique de son utilisation, on en trouvait dans les couvertures ondulées en fibro-ciment, mais aussi dans des matériaux aussi variés que les dalles de sol, les canalisations d’évacuation, les calorifugeages, …
Le diagnostic amiante doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité COFRAC. Il ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ni avec le propriétaire ou au mandataire qui fait appel à lui, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur le bien objet du diagnostic. Il doit aussi avoir souscrit une assurance.
Dans le cadre d’un diagnostic amiante à Lyon et Villeurbanne pour la vente ou la location d’un bien immobilier datant d’avant le 1er juillet 1997, qu’il soit ou non à usage d’habitation, il est nécessaire de faire contrôler la présence de matériaux inclus dans les listes dites « A » (matériaux friables ) et « B » (matériaux non friables). Si des matériaux amiantés sont repérés, le diagnostiqueur procède à une évaluation de leur état de conservation suivant une grille réglementaire propre à chaque type de matériaux. En effet, un matériau dégradé peut facilement libérer des fibres d’amiante. Il peut alors être nécessaire de préconiser des travaux.
Les matériaux à repérer sont ceux de l’annexe 13-9 du Code de la Santé Publique, l’investigation est réalisée sans sondage destructif ou après dépose d’éléments démontables. Certains matériaux reconnus visuellement peuvent être déclarés comme contenant de l’amiante par le diagnostiqueur. Pour d’autres types de matériaux, il peut être nécessaire de prélever un échantillon pour une analyse par un laboratoire accrédité.
Un diagnostic amiante à Lyon ou Villeurbanne est valable sans limite de durée s’il a été établi à partir de 2013. Il est toutefois recommandé de faire vérifier l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante à minima à chaque changement d’occupant. En cas de travaux ou de démolition, un diagnostic complémentaire est nécessaire.
S’agissant des parties communes des biens à usage d’habitation, des locaux recevant du publique (commerce, bureaux…) des lieux de travail ou des exploitations agricoles, la réglementation exige l’établissement du Dossier Technique Amiante (DTA) lequel est consultable par toute entreprise ou personne intervenant dans les locaux.
Sécurité
C1DIAG est titulaire de la certification de compétence délivrée par DEKRA ©.
Pour la vente, et prochainement pour la location.
Un diagnostic de l’installation électrique est valable 3 ans. Il exonère le vendeur des risques de poursuites liées aux vices cachés. Il n’est à ce jour obligatoire qu’en cas de vente, mais cette obligation s’étendra bientôt à la location. Si les travaux de mise en sécurité de l’installation sont vivement recommandés, ils ne sont pas obligatoires pour le propriétaire.
Textes de référence
- Loi sur la Solidarité et le Renouvellement Urbain (S.R.U) 2000-1208 du 13 décembre 2000.
- Décret n°2011-629 du 3 juin 2011.
Comment obtenir un rendez-vous avec C1 diag?
Pour obtenir un renseignement ou un rendez-vous il vous suffit de cliquer sur le bouton ci-dessous. Vous arriverez directement sur ma page contact où vous trouverez les différentes possibilités de communication.