Le Diagnostic
Ce que dit la loi au sujet du Diagnostic de Performance Énergétique
- Articles L.134-1 à 5 du Code de la Construction de l’Habitation (CCH).
- Loi 2004-1343 du 9 décembre 2004.
- Décret 2006-1147 du 14 septembre 2006.
- Arrêtés du 15 septembre et du 9 novembre 2006.
- Arrêté du 8 février 2012.
C1DIAG,
un professionnel à votre service
Titulaire d’un certificat de compétence délivré par DEKRA©, C1DIAG est assuré pour son activité de diagnostiqueur.
Totalement indépendant vis à vis des propriétaires de biens, des notaires et agences immobilières, il vous délivrera des informations précises vous permettant des économies d’énergie dans le plus strict respect de la loi.
Intervention de C1DIAG
pour le diagnostic
C1DIAG a besoin des éléments suivants pour intervenir :
- Le code d’entrée et l’étage,
- en cas d’absence il doit avoir les coordonnées de la personne ou de l’agence ayant les clés en sa possession,
- les documents obligatoires sont le statut du bien (titre de propriété, règlement de copropriété éventuel, les plans.
- Tous les locaux concernés par le Diagnostic énergétique dans le Rhône doivent êtres accessibles y compris les vide-ordures, caves, greniers et garages.
Historique du DPE
En 1992 était ratifié le protocole de Kyoto dans le cadre de la convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique. La prise de conscience de la nécessité de quantifier la performance énergétique des bâtiments s’est imposée. C’est le Plan Climat. L’objectif du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) entré en vigueur en 2007 est d’évaluer les besoins en énergie et les émissions de C02 (gaz à effet de serre) liées au chauffage et à l’eau chaude sanitaire et de préconiser des améliorations visant à réduire ces quantités.
L’ADEME a calculé que le pourcentage du Produit Intérieur Brut (PIB) affecté à la facture énergétique française avait triplé entre 1990 et 2011 à cause de augmentation de la consommation et de l’augmentation des prix. En conséquence, le Ministère du Logement a donc rendu obligatoire la réalisation du Diagnostic de Performance Énergétique.
Le Ministère du Logement a donc rendu obligatoire la réalisation du Diagnostic de Performance Énergétique dans l’objectif de diviser par quatre les émissions françaises de gaz à effet de serre d’ici à 2050. L’ADEME a calculé que les bâtiments concentrent à eux seuls 24 % des émissions de co² et 42 % de la consommation énergétique totale. Par conséquent, seule l’amélioration thermique des immeubles et maisons peut faire diminuer ces émissions.
Les obligations en matière de
Diagnostic de Performance Énergétique
Tous les immeubles collectifs à usage principal d’habitation, maisons individuelles, bâtiments ou parties de bâtiment clos et couverts sont concernés par le Diagnostic de Performance Énergétique à Lyon et Villeurbanne depuis novembre 2006 pour la vente et depuis juillet 2007 pour la location.
Le propriétaire est dans l’obligation de faire réaliser le Diagnostic de Performance Energétique afin d’éclairer les éventuels acheteurs ou les futurs locataires.
Les propriétaires d’immeubles de biens construits avant 1948 et ceux dont le chauffage est collectif (hors répartiteur) doivent fournir les factures de consommations réelles des trois dernières années. c1diag en tirera un bilan de Performance Énergétique
Pour les autres, le Diagnostic de Performance Énergétique est effectué sur la base d’un descriptif très détaillé des parois du bâtiment concerné (épaisseur des vitrages, des murs et parois, menuiseries, planchers et plafonds, isolation …) et des performances des systèmes de ventilation, climatisation et refroidissement, de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire. Il déduit de cette consommation d’énergie tout système de production d’énergies renouvelables comme celles issues d’éventuelles installations solaires thermiques ou photovoltaïques déjà été implantées. notre cabinet prend aussi en compte l’orientation des murs, la zone climatique et l’altitude à laquelle se situe le bien. En revanche, l’électroménager l’éclairage, ou la table de cuisson ne sont pas pris en compte.
Les bâtiments ayant pour seul système de chauffage un foyer ouvert ne sont pas concernés. Les monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire en application du code du patrimoine ne le sont pas non plus.
Après l’expertise minutieuse de votre bien notre technicien calcule la consommation grâce à un logiciel validé par le ministère du logement. Il classe ensuite, comme l’exige la loi depuis le 1er janvier 2011, les performances de «A» (peu émissif, peu énergivore) à «G» (très émissif, très énergivore), matérialisé par des flèches de couleur arc-en-ciel et mauves. Il détermine précisément la consommation d’énergie primaire et la quantité de gaz à effet de serre émise et vous remet un document qui l’engage et vous engage conformément à la réglementation.
Le Diagnostic de Performance Énergétique est désormais obligatoire et la mention «classe énergie» doit être précisée dans l’annonce immobilière (sur le web elle doit uniquement contenir l’étiquette « énergie »). Il permet au futur occupant d’un bien non seulement de budgéter sa dépense en énergie, mais encore de faire les bon choix dans les éventuels travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique. L’expertise de C1DIAG sera à même de vous guider dans l’évaluation du montant des futurs travaux.
Un peu d’histoire
C’est avec la ratification du protocole de Kyoto en 1992 que la nécessité de quantifier la performance énergétique des bâtiments s’est imposée. Entré en vigueur en 2007, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) sur Lyon et Villeurbanne a pour vocation d’évaluer les besoins en énergie et les émissions de C02 (gaz à effet de serre) liés au chauffage et à l’eau chaude sanitaire, et de préconiser des améliorations visant à réduire ces quantités.
En quoi cela consiste ?
Suivant l’année de construction, le DPE est réalisé soit sur la base d’un descriptif très détaillé des parois du bâtiment concerné (mur, fenêtres, planchers…) et des performances de son moyen de chauffage et d’eau chaude sanitaire, soit en utilisant les factures de consommations réelles (chauffage collectif, ou construction avant 1948).
Le résultat consiste dans un classement de « A » (peu émissif, peu énergivore) à « G » (très émissif, très énergivore), matérialisé par des flèches de couleur arc-en-ciel et mauves. Un DPE de bonne qualité permet au propriétaire d’un bien non seulement de budgéter sa dépense en énergie, mais encore de faire des choix dans ses éventuels travaux de rénovation ou d’amélioration.
Sécurité
C1DIAG est titulaire de la certification de compétence délivrée par DEKRA ©.
Textes de référence
- Articles L.134-1 à 5 du Code de la Construction de l’Habitation (CCH).
- Loi 2004-1343 du 9 décembre 2004.
- Décret 2006-1147 du 14 septembre 2006.
- Arrêtés du 15 septembre et du 9 novembre 2006.
- Arrêté du 8 février 2012.
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