LE DIAGNOSTIC ÉLECTRICITÉ

Ce que dit la loi au sujet du Diagnostic Électricité

C1DIAG,
un professionnel à votre service

Titulaire d’un certificat de compétence délivré par DEKRA©, C1DIAG est assuré pour son activité de diagnostiqueur. Totalement indépendant vis à vis des propriétaires de biens, des notaires, des agences immobilières et des entrepreneurs, il établira un Diagnostic Gaz tel que le définit la loi.

Intervention de C1DIAG
pour le diagnostic

C1DIAG a besoin des éléments suivants pour intervenir :

• Le code d’entrée et l’étage,
• en cas d’absence il doit avoir les coordonnées de la personne ou de l’agence ayant les clés en sa possession,
• les documents obligatoires sont le statut du bien (titre de propriété, règlement de copropriété éventuel, ancien Diagnostic Electricité s’il y a lieu) et les plans.
• Tous les locaux concernés par le Diagnostic Electricité dans le Rhône doivent êtres accessibles y compris les vide-ordures, caves, greniers et garages.

L’électricité et ses dangers

En France, chaque année les accidents (par négligence humaine ou à cause d’installations dangereuses) dus à l’électricité sont encore régulièrement à l’origine d’électrisations et d’incendies (plusieurs milliers par an), de décès (presque deux cent). Les incendies proviennent de courts-circuits d’installations défectueuses ou de surintensité. Plusieurs millions de logements en France ont des installations électriques présentant un danger dont deux millions particulièrement dangereuses.

Le Diagnostic Électricité est obligatoire pour tout bien destiné à être vendu

Le Diagnostic Electricité à Lyon et Villeurbanne est obligatoire pour tout bien de plus de 15 ans ou de plus de 3 ans  par rapport au dernier diagnostic effectué .Le diagnostic de sécurité des installations électriques est obligatoire pour ce qui concerne les parties privatives du logement ainsi qu’autour des points d’eau situés à extérieur Les parties communes des immeubles collectifs ne sont pas étudiées.

 

Prochainement (juillet 2017) cette obligation s’étendra à la location. C’est pourquoi il est hautement conseillé de devancer la législation et de demander un Diagnostic Electricité sur Lyon ou Villeurbanne à C1diag pour tout bien loué afin de garantir le respect des critères relatifs à la sécurité électrique et à la décence tels que définis dans la réglementation

Et vous pouvez aussi demander un Diagnostic Electricité auprès de notre Cabinet si vous avez un doute sur l’installation électrique de votre propre domicile.

C1DIAG classe les anomalies en trois catégories (DGI, A2, A1, ou 32C) qui peuvent nécessiter une intervention sur l’installation suivant les cas.

Le danger grave et immédiat (DGI) correspond à un risque de fuite de gaz ou d’intoxication pour les occupants. Dans ce cas l’installation présente une anomalie suffisamment grave pour que C1DIAG interrompe aussitôt l’alimentation en gaz jusqu’à suppression du ou des défauts constituants la source du danger. C1DIAG est dans l’obligation de signaler et de localiser les anomalies au client et à l’occupant en leur expliquant la nature des anomalies relevées. Enfin, il adresse le Diagnostic Gaz signé ainsi que la fiche informative distributeur de gaz au client. Et il lui signifie que le distributeur de gaz (GDF ou butagaz) a été alerté de ce danger grave et immédiat. C1DIAG est dans l’obligation de donner les coordonnées du titulaire du contrat de fourniture de gaz, de l’adresse du logement diagnostiqué et du numéro de point de livraison du gaz ou du point de comptage estimation, ou à défaut le numéro de compteur. Le distributeur lui remettra à cette occasion un numéro d’enregistrement d’appel.

Consultation du Diagnostic Electricité

Après l’expertise, C1DIAG fournit un document mentionnant :

• les caractéristiques de l’installation,
• son respect des règles de sécurité et les matériels électriques inadaptés.
• Il précise les points de contrôle testés et ceux n’ayant pu l’être et, s’il y a lieu les parties non visitées.
• Il signale les anomalies constatées ainsi que les conséquences possibles.

La loi n’impose pas au vendeur de mettre son installation électrique en sécurité mais notre expert vous donnera tout conseil utile dans ce domaine.

Le Diagnostic Electricité doit être joint au Dossier de Diagnostic Technique et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique. Il exonère le vendeur des risques de poursuites liées aux vices cachés.

Le Diagnostic Electricité est valable 3 ans.

En quoi consiste un diagnostic électricité C1DIAG ?

C1DIAG ouvre les capots des appareils de répartition électrique autrement appelé tableau électrique. Ils doivent donc être accessibles. Son inspection s’étend jusqu’aux bornes d’alimentation des matériels fixes (chauffe-eaux ou convecteurs par exemple) ainsi qu’aux prises de courant. Il ne vérifie pas les circuits internes des matériels reliés à l’installation électrique tels que lave-vaisselle ou plaque de cuisson.

Notre technicien vérifie le système de commande générale de l’installation électrique qui permet de couper l’électricité en cas d’urgence. Les protections contre les surintensités (échauffements anormaux dus aux surcharges) et les courts-circuits, permettent d’assurer la protection des conducteurs et câbles électriques en cas de surtension, par des sections de conducteurs ou matériels adaptés tels que disjoncteur divisionnaire ou cartouche à fusibles, et d’éviter les risques d’incendie. Les équipements vétustes ou non adaptés, tels que fusibles à tabatières, interrupteurs à bascule ou métalliques, douilles de chantier sont à proscrire.

Notre société vérifie la mise en sécurité électrique de l’installation et s’assure qu’il n’y a pas d’équipements vétustes ou non adaptés, tels que fusibles à tabatières, interrupteurs à bascule ou métalliques, douilles de chantier. Les normes détectées par les électriciens sont différentes de celles de C1DIAG. Ils contrôlent toutes les installations électriques basses tensions. Notre expert ne contrôle pas la conformité de l’installation vis-à-vis de la réglementation en vigueur (en particulier la norme NFC 15-100 concernant les installations neuves) ni les éléments électriques mobiles.

C1DIAG ne procède à la localisation que d’une anomalie par point de contrôle sauf, bien entendu en ce qui concerne le test de déclenchement des dispositifs différentiels. La localisation des anomalies n’est donc pas exhaustive.

Nous vérifions plus d’une centaine de points pouvant présenter un danger en ne relevant au maximum (quand le cas se présente) qu’un défaut par point de contrôle sauf, bien entendu en ce qui concerne le test de déclenchement des dispositifs différentiels. La localisation des anomalies n’est donc pas exhaustive. Puis il teste et mesure l’installation électrique à l’aide d’appareils étalonnés périodiquement. Il contrôle la valeur et la continuité de terre et le fonctionnement des dispositifs différentiels 30ma, 500ma, et 650ma (ma = milli ampère). Il contrôle toutes les installations reliées à la terre et vérifie si la section du conducteur est suffisante gage vital de sécurité et encore davantage dans les lieux où coexistent l’eau et l’électricité

Notre technicien n’inspecte que les constituants apparents et accessibles de l’installation au moment de sa visite. Il ne démonte rien, ne débranche pas l’installation électrique et ne bouge aucun meuble. S’il constate la nécessité d’une clé ou d’un outil pour ouvrir le placard où se trouve le disjoncteur de branchement principal, c’est une anomalie dans le diagnostic électricité. Il ouvre les capots des tableaux électriques. Son inspection s’étend jusqu’aux bornes d’alimentation des matériels fixes (chauffe-eaux ou convecteurs par exemple) ainsi qu’aux prises de courant. Il ne vérifie pas les circuits internes des matériels mobiles reliés à l’installation électrique comme la cuisinière.

Il étudie les bornes d’alimentation et les socles des prises de courant. Il s’assure aussi que l’installation respecte les exigences en matière de sécurité comme par exemple l’absence d’un circuit de terre en tout ou partie. Il relèvera si les connexions d’un conducteur appartenant au circuit de terre sont correctement fixées et si la section du conducteur est suffisante.

La mise à la terre de l’installation doit impérativement être présente sur tous les circuits. Elle est en effet un élément de sécurité de premier ordre, car elle permet de diriger les courants potentiellement dangereux vers la terre. Le dispositif différentiel de haute sensibilité associé à l’installation de mise à la terre doit être correctement dimensionné en fonction de l’installation. Il permet de couper l’alimentation du bien ou du circuit concerné en cas de défaut. La mise à la terre dans toutes les pièces où coexistent l’eau et l’électricité (comme la salle de bain et la cuisine) est primordiale car le corps humain est très conducteur lorsqu’il est mouillé. Il faut s’assurer des caractéristiques des équipements électriques présents à proximité de la baignoire, de l’évier et du lavabo.

Notre société homologue la sécurité des équipements électriques (leur mise à la terre) autour des piscines et fontaines.

Quelles vérifications ?

Une centaine de points de contrôle…

Il s’agit de vérifier la mise en sécurité électrique de l’installation, et non la conformité à la norme actuelle des installations neuves actuelles. Ce sont une centaine de points de contrôle qui sont vérifiés, dans les grands thèmes suivants :

• L’organe de coupure générale à même de permettre de couper l’électricité en cas d’urgence,
• La protection différentielle, qui doit couper automatiquement, être correctement dimensionnée en fonction de l’installation, et peut parfois compenser certaines anomalies,
• La mise à la terre de l’installation, qui doit être présente sur tous les circuits et adaptée, c’est un élément de sécurité de premier ordre, car elle permet de diriger les courants potentiellement dangereux vers la terre.
• La mise à la terre et sécurité dans la salle de bains, primordiales car le corps humain est très conducteur lorsqu’il est mouillé, il faut s’assurer des caractéristiques des équipements électriques présents à proximité de la baignoire,
• Les protections contre les surintensités, qui vont permettre d’assurer la sécurité en cas de surtension, par des sections de conducteurs ou matériels adaptés, et d’éviter les risques d’incendie,
• Les équipements vétustes ou non adaptés, tels que fusibles à tabatières, interrupteurs à bascule ou métalliques, douilles de chantier…
• La sécurité piscine, qui porte sur les différents équipements électriques à proximité de la piscine, leurs caractéristiques, leur mise à la terre….

… et des mesures de sécurité.

Le diagnostiqueur réalise à l’aide de ses appareils étalonnés périodiquement des mesures (valeur et continuité de terre), fonctionnement des dispositifs différentiels (30mA, 500mA, 650mA). Il est amené à mettre l’installation hors tension.

Sécurité

C1DIAG est titulaire de la certification de compétence délivrée par DEKRA © et effectue un diagnostic éléctrique à Lyon et  Villeurbanne.

Textes de référence

• Décret n°2008-384 du 22 avril 2008.
• Arrêté du 10 août 2015 définissant le modèle et la méthode de réalisation du Diagnostic Electricité.
• Article L.134-7 du Code de la Construction et de l’Habitation (depuis le 1er janvier 2009).
• Norme XP C 16-600 (février 2011).
• Fascicule de documentation, FD C 16-600 (juin 2015).
• Norme NF C 15-100.
• La loi n^o 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR ou loi Duflot a ajouté que le diagnostic de l’état de l’installation intérieure d’électricité devra être joint aux baux de location. Un décret en précisera le contenu. Son entrée en vigueur doit se dérouler dans les 6 ans à compter du 24 mars 2014.

Pour la vente, et prochainement pour la location. 

Un diagnostic de l’installation électrique est valable 3 ans. Il exonère le vendeur des risques de poursuites liées aux vices cachés. Il n’est à ce jour obligatoire qu’en cas de vente, mais cette obligation s’étendra bientôt à la location. Si les travaux de mise en sécurité de l’installation sont vivement recommandés, ils ne sont pas obligatoires pour le propriétaire.

Comment obtenir un rendez-vous avec C1 diag?

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