LE DIAGNOSTIC GAZ

Ce que dit la loi au sujet du Diagnostic Gaz

C1DIAG,
un professionnel à votre service

Titulaire d’un certificat de compétence délivré par DEKRA©, C1DIAG est assuré pour son activité de diagnostiqueur. Totalement indépendant vis à vis des propriétaires de biens, des notaires, des agences immobilières et des entrepreneurs, il établira un Diagnostic Gaz sur Lyon, Villeurbanne et alentours tel que le définit la loi.

Le gaz et ses dangers 

En France, les accidents (par imprudence humaine ou à cause d’installations dangereuses) sont encore régulièrement à l’origine d’accidents domestiques comme des explosions ,300 morts par an et des intoxications, 6000 incidents par an.
En effet, une combustion incomplète du gaz utilisé pour les chaudières, les appareils de chauffage, les cuisinières et plaques de cuisson au gaz mal entretenus et surtout disposés dans un local mal aéré, dégage du monoxyde de carbone, un gaz invisible et et sans odeur. Le monoxyde de carbone provoque des lésions cérébrales se manifestant la fatigue, des maux de têtes et l’envie de vomir. Il induit déclenche des troubles du comportement, des vertiges, une perte de connaissance, l’asphyxie, le coma, puis la mort en moins d’une heure pour une intoxication grave et rapide.
L’autre risque important lié à l’utilisation du gaz est l’explosion qui peut, là aussi, causer des dommages irrémédiables, autant du point de vue humain que matériel.

Intervention de C1DIAG
pour le diagnostic 

C1DIAG a besoin des éléments suivants pour intervenir: le code d’entrée et l’étage. En cas d’absence il doit avoir les coordonnées de la personne ou de l’agence détenant les clés. Toutefois, votre présence sur place est vivement recommandée pour être garant du démarrage et arrêt des divers appareils fonctionnant au gaz.

Les documents obligatoires sont le statut du bien (titre de propriété, règlement de copropriété éventuel, ancien Diagnostic Gaz s’il y a lieu dans votre logement sur Lyon et Villeurbanne) et les plans. Tous les locaux concernés par le Diagnostic Electricité doivent êtres accessibles y compris les vide-ordures, greniers, les caves et garages.

De plus, avant la venue de notre technicien, il est nécessaire de communiquer les coordonnées du titulaire du contrat gaz, les noms des occupants du bâtiment d’habitation, et le numéro de point de comptage estimé.

Il relève et mesure plus de 120 points dans le logement et vérifie quatre catégories de l’installation tels que l’exige la norme NF p 45-500.

Notre expert évalue les risques sanitaires et de sécurité de l’installation de gaz. Il vérifie les éléments visibles de l’installation tels que la tuyauterie fixe, la chaudière, les appareils de cuisson reliés à une installation fixe, le raccordement en gaz des appareils, les robinets en attentes, les chauffe- eaux et les chauffe-bains.

Pour vérifier l’étanchéité des installations notre cabinet effectue un relevé du compteur, utilise un détecteur de fuite ou un produit aux principes moussants.

Pour ce qui concerne les appareils raccordés ou non (hors étanche) de type chaudière ou chauffe-eau C1DIAG contrôle le débit de gaz de l’appareil, le débordement de la flamme, la teneur en monoxyde de carbone dans la pièce, la ventilation des locaux.

Par contre, nous n’examinons pas les mini-chaufferies ou les chaufferies collectives produisant de l’eau chaude sanitaire, les bouteilles reliées par une canalisation non rigide, les appareils de cuisson à poste fixe, ni l’état des conduits de fumées ou de la Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC) pas plus que les appareils de chauffage mobile reliés à une bouteille de butane.

Nous nous assurons de l’absence d’appareillages et de matériels inadaptés ou vétustes. Il s’attache à étudier le fonctionnement et la consommation des appareils, afin de valider leur bon réglage, il détecte d’éventuelles fuites sur l’installation ou autres anomalies susceptibles de provoquer des intoxication ou explosions, les classant ainsi selon leur dangerosité.

Le Diagnostic Gaz est obligatoire 

Depuis le 1er novembre 2007 le Diagnostic Gaz est obligatoire, d’une part, pour tout bien à usage d’habitation – que ce soit pour les dépendances et les parties privatives – destiné à être vendu et équipé d’une installation de plus de 15 ans fonctionnant au propane et butane et au gaz naturel. Et d’autre part quand une canalisation métallique d’alimentation amène le gaz de ville, le gaz contenu dans une citerne, ou dans une bouteille jusqu’à la dite installation.
Les parties communes des immeubles collectifs ne sont pas étudiées.
Prochainement cette obligation s’étendra à la location. C’est pourquoi il est fortement conseillé de devancer la législation et de demander un Diagnostic Gaz à C1DIAG pour tout bien loué afin de garantir le respect des critères relatifs à la sécurité tels que définis dans la réglementation
Et vous pouvez aussi nous demander un Diagnostic Gaz à Lyon et Villeurbanne si vous avez un doute sur l’installation de votre propre domicile.

C1DIAG classe les anomalies en trois catégories (DGI, A2, A1, ou 32C) qui peuvent nécessiter une intervention sur l’installation suivant les cas.

Le danger grave et immédiat (DGI) correspond à un risque danger d’intoxication ou de fuite de gaz. Dans ce cas l’installation présente une anomalie suffisamment grave pour que notre technicien interrompe aussitôt l’alimentation en gaz jusqu’à suppression du ou des défauts constituants la source du danger. Il est dans l’obligation de signaler et de localiser les défauts à l’occupant et au client en leur expliquant la nature des problèmes relevés. Enfin, il adresse le Diagnostic Gaz signé ainsi que la fiche informative distributeur de gaz au client. Et il lui signifie que le distributeur de gaz (GDF ou Butagaz) a été alerté de ce danger grave et immédiat. C1DIAG est dans l’obligation de donner les coordonnées du titulaire du contrat de fourniture de gaz, de l’adresse du logement diagnostiqué et du numéro de point de livraison du gaz ou du point de comptage estimation, ou à défaut le numéro de compteur. En échange, le distributeur lui donnera un numéro d’enregistrement d’appel.

Une autre catégorie est l’anomalie de type A2 pour laquelle le danger repéré est l’intoxication ou l’incendie. Notre technicien la signale et la localise auprès du client et de l’occupant, en lui expliquant la nature des anomalies relevées et la nature des risques encourus en cas d’utilisation de l’installation. Il est dans l’obligation de conseiller de réaliser au plus vite les travaux permettant remédier au risque pour lever les anomalies signalées. L’installation présente une anomalie dont le caractère de gravité ne justifie pas que l’on interrompe aussitôt la fourniture du gaz, mais est suffisamment importante pour que la réparation soit réalisée dans les meilleurs délais.

Pour les anomalies de type A1, notre expert est tenu de les signaler, de les localiser et d’apporter les explications sur la nature de celles-ci au client. Il est dans l’obligation de conseiller de réaliser au plus vite les travaux pour lever les anomalies qui ont été pointées par notre technicien. L’installation présente une anomalie à prendre en compte lors d’une intervention ultérieure sur l’installation

Enfin, pour les anomalies de type 32C , nous les localisons et les signalons au client en lui expliquant la nature des anomalies relevées et la nature des dangers encourus en cas d’utilisation de l’installation: la chaudière est de type Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC) GAZ et l’installation présente un défaut relatif au Dispositif de Sécurité Collective (DSC) qui motive une intervention auprès du bailleur social ou du syndic par le distributeur de gaz afin de vérifier le bon fonctionnement du dispositif et sa conformité.

C1DIAG inspecte ainsi la sécurité de votre installation gaz et vous conseille en cas de travaux à réaliser.

Quelles vérifications ? 

Il passe en revue 4 domaines clés de l’installation : les tuyauteries fixes, le raccordement en gaz des appareils, la ventilation des locaux, et la combustion. Il ne concerne pas l’état des conduits de fumées ou de la VMC. Le diagnostiqueur est amené à réaliser des tests  :

• Détection du monoxyde de carbone, gaz inodore susceptible de provoquer lésions cérébrales se manifestant pas des maux de têtes, troubles du comportement, pertes de connaissance….
• Consommation des appareils, afin de valider leur bon réglage,
• Détection de fuites sur l’installation susceptibles de provoquer des intoxication ou explosions.

Sécurité

C1DIAG est titulaire de la certification de compétence délivrée par DEKRA ©.

Les 3 grands types d’anomalies
et leurs conséquences : 

Les anomalies sont classées en 3 catégories qui peuvent nécessiter une intervention sur l’installation suivant les cas :

• Danger Grave et Immédiat :

Ce type d’anomalie correspond à un risque fuite de gaz ou d’intoxication pour les occupants. C’est pourquoi l’opérateur de diagnostic doit interrompre immédiatement partiellement ou totalement, l’alimentation en gaz de l’installation, apposer les étiquettes de condamnation sur la ou les partie(s) condamnée(s), signaler et localiser les anomalies au donneur d’ordre et à l’occupant et leur apporter des explications sur la nature des anomalies relevées, adresser le rapport de visite signé ainsi que la Fiche Informative Distributeur de gaz au donneur d’ordre ou à son représentant.

• Anomalies de type A2 : 

Le risque repéré est ici de type incendie ou intoxication. L’opérateur de diagnostic doit donc signaler et localiser les anomalies correspondantes au donneur d’ordre ou à son représentant, lui apporter des explications sur la nature des anomalies relevées et sur la nature des risques encourus en cas d’utilisation de l’installation. Il doit conseiller de réaliser dans les meilleurs délais les travaux permettant de lever les anomalies relevées.

• Anomalies de type A1 : 
  

Pour les autres anomalies, l’opérateur de diagnostic signale et localise les anomalies correspondantes et lui apporte des explications sur la nature des anomalies relevées. Il doit conseiller de réaliser dans les meilleurs délais les travaux permettant de lever les anomalies relevées.

Pour la vente et bientôt pour la location…  

Un diagnostic gaz est valable 3 ans, il exonère le propriétaire vendeur des risques liés aux vices cachés à la suite de la vente. Il sera bientôt également exigible pour la location.

Textes de référence 

• Décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au DPE et à l’état des installations intérieures de gaz.
• Décret 2006-1153 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des diagnostics techniques (DDT).
• Arrêté du 24 août 2010 modifiant l’arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz.
• Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 6 avril 2007 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure de gaz et les critères d’accréditation des organismes de certification.
• Norme NF P45-500 relatif à l’état de l’installation intérieure de gaz.
• Arrêté du 18 novembre 2013 portant reconnaissance de la norme NF p45-500 en application des dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 6 avril 2007 modifié définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz.
• Arrêté du 12 février 2014 modifiant l’arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz.
• Article L134-6 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH)
• Ordonnance du 8 juin 2005, loi 2006-872.

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR ou loi Duflot a ajouté que le diagnostic de l’état de gaz doit être joint aux baux de location. Un décret en précisera le contenu. Son entrée en vigueur doit se dérouler dans les 6 ans à compter du 24 mars 2014.

Comment obtenir un rendez-vous avec C1 diag?